Document Caf Pas De Calais Demande Pret Equipement

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Les familles allocataires de la Caf du Pas-de-Calais : n'ayant pas de prêt équipement principal ou complémentaire en cours de remboursement,; dont . au nom du majeur),; dont le quotient familial n'excède pas 617€ à la date de la demande. surendettement de la Banque de France. Il n'est pas possible de cumuler le prêt équipement avec un autre prêt d'action sociale de même nature en cours de . Les prêts d'action sociale ne sont pas cumulables entre eux. . Prêt Equipement n°1 . remboursement anticipé intégral du prêt sera demandé à l'allocataire). Le Prêt à titre social. Logement et cadre de vie. Caf du Pas-de-Calais. Rue de . le prêt équipement . Attention : ce prêt ne peut être demandé que si vous. Prêt destiné à l'achat de mobilier et/ou équipement électroménager neuf ou d'occasion. . Pour celles qui ne perçoivent pas encore de prestations, le remboursement débutera le mois . Imprimé de demande de PEMM téléchargeable sur Caf.fr; A la demande : devis ou . Caisse d'Allocations familiales du Pas-de-Calais. ❒ ne pas avoir déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers. • Si vous êtes séparé(e), veuillez compléter la déclaration . Modalités. La constitution du dossier s'effectue par l'intermédiaire d'un instructeur. * Calcul du quotient familial . ne pas avoir de prêt d'action sociale (forfait installation ou prêt de 1ère . Un même article ménager ne peut-être demandé qu'une seule fois tous les 5 ans. Les conditions détaillées d'attribution du PRET EQUIPEMENT DU LOGEMENT figure au verso du formulaire. Pour faire une demande renvoyez-nous ce . Quand le premier emprunt s'est bien passé, il est tentant de demander un 2ème prêt CAF. . Il doit être accompagné de certains documents obligatoires, comme le devis . CAF Pas-de-Calais : le prêt équipement s'appelle le prêt installation .

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